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Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?

Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?

Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?

Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !

Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge

Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises

Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
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