Infos juridiques

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Permis moto : du nouveau !

Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025

Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES

Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
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