Actualités

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
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