Actualités

Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

Aides de la PAC : des sanctions précisées

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
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