Actualités

Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !

Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024

De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…

Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !

Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu

Un directeur représentant de section syndicale : possible ?

Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !

Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
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