Actualités

Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur

Registre national des entreprises : quelques nouveautés…

Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?

Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !

Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !

Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu…

Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs

Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte

Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !
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