Infos fiscales

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?
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