Infos juridiques

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers

MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement

Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
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