Cessation d'activité

La cessation d’activité peut prendre diverses formes : départ à la retraite sans cession, arrêt volontaire de l’activité, cause de dissolution prévue dans les statuts, dépôt de bilan suite à des difficultés économiques menant à une procédure judiciaire.

Quelle que soit la raison, Conseil Ad'Oc est à vos côtés pour vous aider à anticiper et gérer les étapes de la cessation d’activité.

  • Établissement de l’état des dettes
  • Accompagnement au tribunal de commerce et transmission des éléments comptables au mandataire
  • Calcul et optimisation des coûts de cessation
  • Anticipation/optimisation de l’impact fiscal de la cessation
  • Impact sur la situation personnelle et patrimoniale du dirigeant

Assistance juridique

Votre entreprise est intégrée dans un système juridique complexe qui évolue rapidement.

Le choix de la forme sociétale est la première problématique que vous vous posez. En tant que généraliste de l’entreprise, Conseil Ad'Oc vous apporte les bonnes réponses et vous accompagne pour trouver le statut le plus approprié. Mais la situation peut évoluer (entrée ou sortie d’un associé, fiscalité trop pesante, régime social non adapté ou trop coûteux…).

Il en va ainsi tout au long de la vie de l’entreprise, où le droit est de plus en plus omniprésent :

  • mon entreprise est-elle en conformité avec les obligations règlementaires liées à mon activité ?
  • mes conditions de règlement sont-elles conforme à la règlementation ?
  • suis-je suffisamment protégé par mes conditions commerciales ?

Notre rôle est de détecter et d'étudier ensemble vos problématiques juridiques afin de vous apporter, en partenariat avec nos avocats spécialisés, un conseil avisé, à jour de la règlementation et de la jurisprudence.

Pour vos besoins en assistance juridique, appelez nos cabinets à Montpellier, Alès, Nîmes ou Avignon.

 

Conseil Ad'Oc
04 66 29 68 93
8 h - 18 h

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